Mentions légales & politique de confidentialité

Dernière mise à jour :  20 avril 2022

PRÉAMBULE

Cette page vous informe sur l’identité de l’éditeur du site, sur les conditions d’utilisation du Site et sur les conditions du traitement de données personnelles.

ÉDITEUR DU SITE INTERNET

Le Site est édité par la société Caves Carrière, Société par actions simplifiée au capital social de 58.512 euros immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro 528 069 636 et dont le siège social est sis 12 rue de Skopje 21 000 DIJON.

Numéro de téléphone : +33 (0)3 45 81 20 20

Adresse email : contact@caves-carriere.fr

Numéro de TVA intracommunautaire : FR7052806936

Directeur de publication : Monsieur Éric Carrière en sa qualité de Directeur Général

FOURNISSEUR D’HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par :

Société : OVH
RCS Lille Métropole 424 761 419
Siège social :  2 rue Kellermann- 59100
Site Internet : https://www.ovhcloud.com/fr/

DISPOSITIONS GENERALES

Les mentions légales sont accessibles sur toutes les pages du Site. Vous ne pouvez les ignorer, dès lors que vous utilisez le Site.

La navigation sur le Site emporte l’acceptation sans réserve des présentes Mentions Légales.

L’Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes mentions légales.

La version en ligne au moment de la navigation est la seule applicable.

Le Site a pour objet la présentation des activités de l’éditeur.

LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes redirigeant vers le Site ne sont par principe pas autorisés.

Cependant, vous pouvez solliciter une autorisation de l’Editeur. Si une telle autorisation vous êtes donnée, elle peut être révoquée à tout moment, sans préavis et sans motif par l’Editeur.

L’Editeur n’est pas responsable du contenu des sites internet vers lesquels des liens présents sur le Site mènent.

Utilisation du Site par vos soins

Afin de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités du site Internet www.caves-carriere.fr l’utilisation des dernières versions des navigateurs Firefox, Chrome ou autre (logiciels gratuits) est vivement conseillée.

Vous ne pouvez détourner le Site de sa finalité. Vous ne pouvez par exemple l’utiliser dans un but politique, journalistique ou publicitaire sans l’accord de l’Editeur.

Vous pouvez laisser des avis et commentaires sur le Site. Ainsi, vous pouvez y éditer du contenu dont vous avez la responsabilité.

Tout contenu qui contreviendrait à des dispositions légales ou règlementaires pourra être supprimé par l’Éditeur du Site.

En tout état de cause, l’Éditeur ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation que vous faites du Site. Il vous appartient en particulier de protéger vos outils et matériels informatiques et votre navigation lorsque vous utilisez le Site.

L’Éditeur pourra se retourner contre vous si un tiers se retourne contre lui dans le cadre d’une procédure amiable ou judiciaire pour des faits découlant de votre utilisation. Il pourra de même supprimer toute donnée qui perturberait le fonctionnement normal du Site, et suspendre ou limiter l’accès au Site à tout moment.

CONTENU DU SITE – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tout le contenu du Site, incluant non limitativement toutes les photographies, textes, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo et audio, graphiques, sont la propriété exclusive de l’Éditeur.

Ils sont protégés par le droit d’auteur et les droits de propriété industrielle, notamment le droit des marques.

Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.

La reproduction des documents, visuels ou textes du Site est prohibée sauf autorisation expresse, préalable et écrite de l’Editeur.

Les photographies présentées sur le site sont la propriété de l’Editeur.

L’Éditeur qui aurait connaissance de toutes utilisations, représentations (etc.) du Contenu du Site se réserve le droit d’intenter une action en justice en contrefaçon conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle ou en concurrence déloyale.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’Editeur s’est efforcé d’assurer l’exactitude des informations fournies sur le site.

La responsabilité de l’Editeur ne pourra en aucun cas être engagée quant à d’éventuelles erreurs ponctuelles et inopinées pouvant survenir sur le Site.

L’Editeur décline toute responsabilité concernant l’exactitude les informations disponibles sur le Site.

L’Editeur ne garantit pas le fait que le serveur accueillant les sites soit exempt de virus ou qu’il puisse survenir un problème technique qui pourrait endommager les composants de l’ordinateur de l’utilisateur ou des données qui pourraient y être stockées.

En tout état de cause, l’Editeur et/ou ses fournisseurs ne peut être tenu responsable d’un dommage quelconque pouvant se produire lors de la connexion sur le Site.

DONNÉES PERSONNELLES – Politique de confidentialité

L’Editeur s’efforce d’assurer que notre organisation et que les solutions techniques déployés respectent les droits relatifs à la protection des données, en référence au Règlement général de protection des données personnelles (RGPD).

La politique de protection des données personnelles est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique.

La politique de confidentialité qui vous est opposable est celle en vigueur au moment de l’utilisation du Site.

• Consentement

En s’inscrivant à nos services ou en remplissant un formulaire de contact sur le site, vous convenez et acceptez que l’Editeur puisse recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser les données personnelles soumises. En nous donnant votre consentement, vous conservez également le droit de rectification, le droit à l’oubli et/ou le droit à la suppression de vos données personnelles.

• Finalité des traitements

L’objectif principal de la collecte de vos données personnelles sur le site est de vous offrir une expérience efficace et personnalisée. A cette fin, vous acceptez que nous puissions utiliser vos données personnelles pour :

– exécuter nos prestations dans le cadre d’une relation commerciale

– établir les propositions commerciales

– résoudre les éventuels problèmes afin d’améliorer l’utilisation du site et de nos services

– personnaliser, évaluer, améliorer nos services, contenus et documentation

– analyser le volume et l’historique de votre utilisation de nos services

– vous informer sur nos services et ceux de nos sociétés partenaires, sous réserve de votre accord exprès

– conduire des campagnes de recrutement pour compléter nos effectifs

– vérifier régulièrement les données vous concernant afin de garantir la pertinence de nos actions

– respecter nos obligations légales et réglementaires

• Destinataire des données personnelles 

L’éditeur s’engage à ne pas louer, vendre ou céder et de manière générale transmettre à des tiers les données personnelles que vous transmettez via les formulaires de contact du Site.

Les données personnelles vous concernant collectées sur le site sont destinées pour les seuls besoins de l’Editeur et peuvent être transmises à tout sous-traitants auxquels l’Editeur peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses activités.

• Candidature

L’Editeur met à disposition des utilisateurs du Site la possibilité de postuler en ligne, en répondant ou non à une annonce publiée. Pour cela nous demandons aux postulants de nous transmettre les informations nécessaires à l’identification et aux modalités de contact (nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone) ainsi que les informations nous permettant d’évaluer la pertinence du profil professionnel par rapport aux besoins en termes de recrutement (CV et lettre de motivation).

Ces données sont conservées dans la base de données de l’Editeur durant 1 an à compter de leur transmission.

Si vous avez déposé votre candidature et que vous souhaitez que l’Editeur supprime vos données avant l’expiration de la période d’un an, vous pouvez faire valoir ce droit en contactant l’Editeur à l’adresse figurant ci-dessous..

• E-mailings commerciaux et transactionnels 

Le site propose un module d’inscription pour recevoir nos newsletters régulièrement. Il s’agit principalement d’informations concernant l’Editeur, ses réalisations, ses produits et ses savoir-faire.

Si vous avez choisi de recevoir nos newsletters, sachez que vous pouvez à tout moment vous désinscrire en suivant les liens figurant dans chacun de ces e-mails.

A défaut, les données vous concernant sont conservées tant que les newsletters sont diffusées.

L’éditeur utilise les plateformes Active Campaign dont le siège est à Chicago (www.activecampaign.com) et Oenomanager dont le siège est à Libourne (www.cobalt-informatique.com).

• Témoignages

L’Editeur publie sur le site une liste de témoignages de clients comportant des informations sur le nom de nos clients et leurs titres. L’Editeur s’engage à obtenir l’autorisation de chaque client avant publication sur le site de tout témoignage. Si vous souhaitez être retiré de la liste, vous pouvez faire valoir ce droit en vous référant à nos coordonnées indiquées ci-dessous.

Le retrait peut nécessiter du temps nécessaire à la mise à jour du Site.

• Droits à la protection des données personnelles 

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification d’opposition, de portabilité et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-dessous :

Caves Carrière
12 rue de Skopje
21 000 DIJON (France)
Adresse mail : contact@caves-carriere.fr

UTILISATION DES COOKIES

En règle générale, l’Editeur utilise les cookies et le tracking aux fins d’améliorer et personnaliser le site et/ou en mesurer l’audience. Les cookies sont des fichiers enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre navigation sur Internet et notamment sur le site. Un cookie ne sert pas à recueillir des données personnelles à votre insu mais à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site qui pourront être directement lues par l’Editeur lors de vos visites et requêtes ultérieures sur le site.

Nous informons l’utilisateur qu’il peut désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. L’utilisateur est informé qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur de la manière suivante :

– Pour Mozilla Firefox > Choisir le menu « outil » puis « Options » > Icône « vie privée »

– Pour Microsoft Internet Explorer > Menu « Outils » puis « Options Internet » > Onglet « Confidentialité »

–  Pour Google Chrome > Menu « Paramètres avancés » > Onglet « Confidentialité et sécurité »

• Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner

Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.

• Cookies de mesure d’audience

Le site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (ci-après dénommée « Google »). Google Analytics utilise des cookies pour aider l’Editeur à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant l’utilisation du site par l’utilisateur (y compris son adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera ces informations dans le but d’évaluer l’utilisation du site par l’utilisateur, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de l’Editeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.

Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’Editeur. Google ne recoupera pas l’adresse IP de l’utilisateur avec toute autre donnée détenue par Google. En utilisant ce site l’utilisateur consent expressément au traitement de ses données à caractère personnel par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Nom du cookie : _ga
Finalité : distinguer les utilisateurs
Durée de conservation : 2 ans

Nom du cookie : _gid
Finalité : distinguer les utilisateurs
Durée de conservation : 24h

• Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site

Le site utilise certains services proposés par des sites tiers. Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par ces services. Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez. Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer vos cookies pour les accepter ou les refuser. Vous pourrez indiquer votre préférence soit globalement pour le site, soit service par service. Il s’agit notamment :

• Des boutons de partage (Facebook et LinkedIn)
• Des visualisations de flux (Instagram)

Litige et droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Toute contestation naissant de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront régies par la loi française et seront de la compétence exclusive des juridictions françaises.

Contact

Pour toute question ou information sur le Site ou sur les présentes dispositions, il convient de s’adresser à l’Éditeur via l’adresse mail suivante : contact@caves-carriere.fr